Maire
Figure historique de l’administration territoriale de la France, le maire existe depuis la Révolution française. Il est considéré comme l’élu le plus proche de ses concitoyens, notamment dans les petites communes. Comment est-il élu ? Quel est le rôle du maire et des conseillers municipaux dans la gestion de la commune ?
Quels sont les pouvoirs des maires ?
Le maire est à la fois exécutif de la commune et agent de l’État. Ces deux types de fonctions s’exercent dans des conditions différentes.
En tant qu’agent exécutif de sa commune :
• Le maire est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal et agit sous contrôle de ce dernier. Il représente la commune en justice, passe les marchés, signe des contrats, prépare le budget, gère le patrimoine communal. • Il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal et doit lui rendre compte de ses actes. Les délégations portent sur des domaine très divers (affectation des propriétés communales, réalisation des emprunts, création des classes dans les écoles, action en justice, …) et sont révocables à tout moment. • Le maire est également investi d’un pouvoir de police administrative générale ainsi que de prérogatives de police spéciales. Il s’agit d’un pouvoir propre, qu’il exerce en son nom. Conformément à l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, la police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique.
En tant qu’agent de l’État :
• Le maire, sous l’autorité du préfet, est chargé de la publication des lois et règlements et de l’organisation des élections dans les bureaux de vote de sa commune. • Il est également, sous l’autorité du procureur de la République, officier d’état civil et officier de police judiciaire.
Comment est élu un maire ?
Le maire est élu par les conseillers municipaux de la commune, eux-mêmes élus au suffrage universel direct à l’occasion des élections municipales.
Le mode de scrutin des conseillers municipaux n’est pas homogène sur le territoire français:
- Pour les communes de moins de 1 000 habitants, il s’agit d’un scrutin majoritaire, plurinominal, à deux tours
Lors de la première réunion du nouveau conseil municipal, les conseillers municipaux élisent le maire et les adjoints. Cette réunion survient au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche qui suit l’élection. Si aucun candidat n’obtient la majorité absolue des suffrages exprimés pendant les deux premiers tours, le candidat qui recueille la majorité relative au troisième tour sera alors élu maire.
Quelle est la durée du mandat d'un maire ?
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux sont élus pour un mandat de six ans. Les dernières élections, dont le second tour a été reporté à cause de la crise sanitaire, se sont tenues en mars et juin 2020. Le prochain renouvellement des conseils municipaux interviendra donc en 2026.
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